Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - MONARC OPTIC

Dernière mise à jour : mars 2026

Préambule:

Le site « monarc-optic.com » propose aux internautes la découverte et l'achat de montures de lunettes correctrices fabriquées par impression 3D couleur et assemblées artisanalement en France.

L'accès au site (ci-après dénommé « le Site »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions sont conclues entre, d'une part, Monarc Optic, Simon Sarot opticien lunetier auto entrepreneur, dont le siège social est situé 492 rue du Millau, 16590 Brie, France (ci-après dénommé « le Vendeur ») et, d'autre part, toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat via le site (ci-après dénommée « le Client »).

ARTICLE 1 — MENTIONS LÉGALES ET PORTÉE

Le site « monarc-optic.com » est édité par Monarc Optic, représenté par Simon Sarot opticien lunetier auto-entrepreneur, ayant son siège social au 492 rue du Millau, 16590 Brie, France, SIRET de l'établissement : 94127382300018, TVA non applicable - article 293B du CGI -.

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

L'adresse e-mail est : contact@monarc-optic.com Réponse sous 24-48h ouvrées.

Le directeur de la publication de « monarc-optic.com » est M. Simon Sarot.

ARTICLE 2 — ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet d'informer tout client sur les conditions et modalités dans lesquelles Monarc Optic procède à la fabrication, la vente et la livraison des produits commandés, et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance.

L'acceptation des CGV intervient lors de toute commande passée sur le site monarc-optic.com, par validation explicite (case à cocher ou bouton de confirmation). Cette acceptation constitue la preuve que le client a pris connaissance des présentes dispositions et les accepte sans réserve. Aucune commande ne peut être finalisée sans cet accord préalable.

L'acceptation des présentes CGV suppose que le client soit majeur et jouisse de la pleine capacité juridique pour contracter. Les personnes mineures ou sous tutelle/curatelle ne peuvent passer commande sans l'autorisation de leur représentant légal.

Le client a la possibilité de sauvegarder et d'imprimer les présentes CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, un exemplaire des CGV en vigueur au moment de la commande est joint à la confirmation de commande envoyée par email.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

ARTICLE 3 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Monarc Optic se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation applicable ou faire évoluer ses services.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de ladite commande. Il est donc conseillé au client de consulter régulièrement les CGV disponibles sur le site monarc-optic.com.

Toute modification substantielle des CGV fera l'objet d'une information préalable aux clients disposant d'un compte, par email ou notification sur le site.

ARTICLE 4 — PRIX ET DISPONIBILITÉ

4.1. Prix

Les prix de vente des produits sur le site monarc-optic.com sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT), TVA non applicable — article 293B du CGI — hors frais de livraison. (voir Article 9 « Livraison »).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Monarc Optic. Les prix affichés sont valables uniquement au jour de la commande.

Conformément à la Directive européenne 2021/775/UE sur l'indication des prix promotionnels, tout prix barré affiché correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la promotion.

4.2. Disponibilité

Monarc Optic revend des montures de lunettes fabriquées à la demande par impression 3D. Les produits présentés sur le site sont disponibles à la commande sous réserve de la disponibilité des matières premières et de la capacité de production.

En cas d'impossibilité de production totale ou partielle après validation de la commande (rupture de matières premières, défaillance technique, cas de force majeure), le client sera informé par email dans les meilleurs délais.

En cas d'annulation de commande pour indisponibilité :

La commande sera annulée et le client intégralement remboursé
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification d'indisponibilité — conformément à l'art. L242-4 du Code de la consommation
Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande

ARTICLE 5 — PROCESSUS DE COMMANDE

5.1. Déclarations du client

En passant commande sur le site monarc-optic.com, le client certifie :

Être âgé de plus de 18 ans, ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal
Avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits telles que décrites sur les fiches produits
Pour toute commande de verres correcteurs : être en possession d'une ordonnance médicale valide délivrée par un ophtalmologiste ou un médecin habilité

5.2. Conditions spécifiques à la vente de verres correcteurs

Monarc Optic, représenté par Simon Sarot est un opticien-lunetier titulaire du BTS Opticien-Lunetier, habilité à la vente de verres correcteurs conformément à l'article L4362-1 du Code de la santé publique.

Ordonnance médicale : Conformément au décret n°2016-1381 du 12 octobre 2016, une ordonnance valide est obligatoire pour toute commande de verres correcteurs dépassant les seuils suivants :

Myopie supérieure à -6 dioptries
Hypermétropie supérieure à +6 dioptries
Astigmatisme supérieur à ±4 dioptries
Presbytie supérieure à +4 dioptries

Aucun équipement optique ne sera délivré sans ordonnance, si les corrections ne sont pas comprises dans les intervalles ci-dessus, la commande sera annulé, le patient remboursé.

De plus, seule une ordonnance en date de validité permet d'accéder au remboursement de la part du régime obligatoire et du régime complémentaire:

De ce fait, le client devra fournir une ordonnance ophtalmique en cours de validité pour prétendre à un remboursement, soit :

Moins d'1 an pour les patients de moins de 16 ans
Moins de 5 ans pour les patients de 16 à 42 ans
Moins de 3 ans pour les patients de plus de 42 ans

En cas d'ordonnance expirée vous ne pourrez prétendre à un remboursement.

Délais de renouvellement remboursés par l'Assurance Maladie

Enfants de moins de 6 ans

Renouvellement remboursé chaque année (ou avant si évolution de la correction ≥ 0,50 dioptrie)

Enfants de 6 à 15 ans

Renouvellement remboursé tous les 2 ans
Renouvellement anticipé possible si évolution de la correction ≥ 0,50 dioptrie

Adultes de 16 à 42 ans

Renouvellement remboursé tous les 2 ans
Renouvellement anticipé si évolution ≥ 0,50 dioptrie sur au moins un œil

Adultes de plus de 42 ans (presbytes)

Renouvellement remboursé tous les 2 ans
Renouvellement anticipé si évolution ≥ 0,50 dioptrie

La vérification de la validité de l'ordonnance et des délais de renouvellement auprès de son assurance maladie sont sous la responsabilités du client.

En cas d'ordonnance expirée, Monarc Optic se réserve le droit, conformément au décret n°2016-1381, d'inviter le client à consulter un ophtalmologiste pour une nouvelle prescription et d'annuler la commande.

Le client devra transmettre son ordonnance par email à contact@monarc-optic.com ou via le formulaire prévu à cet effet lors de la commande. La production et la livraison seront suspendues jusqu'à réception et validation de l'ordonnance.

Pour les enfants de moins de 16 ans, un délai de réflexion de 10 jours s'applique avant le début de la fabrication des verres (primo-prescription).

Mesure de l'écart pupillaire : La mesure de l'écart pupillaire est indispensable pour le montage de verres correcteurs. Le client peut :

Fournir une mesure réalisée par un professionnel de santé
Utiliser notre outil de mesure en ligne guidé disponible sur le site
Nous contacter pour toute question à ce sujet

Monarc Optic met à disposition un outil de mesure de l'écart pupillaire par analyse photographique (ci-après « l'Outil »). Cet outil utilise une photographie prise par le client, avec une carte bancaire standard (85,6 mm) comme référence de taille, afin d'estimer l'écart pupillaire en millimètres.

Caractère indicatif de la mesure La mesure obtenue via l'Outil est fournie à titre indicatif uniquement. Sa précision dépend de facteurs indépendants de la volonté de Monarc Optic, notamment la qualité de l'appareil photo, les conditions d'éclairage, la position du client et la qualité de l'image soumise. Une marge d'erreur de ±2 mm est inhérente à cette méthode.

Recommandation professionnelle Pour toute correction supérieure à -6D (myopie), +6D (hypermétropie), ±4D (astigmatisme) ou +4D (presbytie), il est fortement recommandé de faire mesurer l'écart pupillaire par un professionnel de santé agréé avant de passer commande.

Responsabilité Monarc Optic ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une mesure inexacte résultant d'une mauvaise utilisation de l'Outil ou de conditions de prise de vue inadaptées. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance du caractère indicatif de la mesure et en accepte les limites.

Données personnelles Les photographies prises via l'Outil ne sont pas conservées par Monarc Optic. Seule la valeur numérique de l'écart pupillaire (en mm) est enregistrée, conformément à notre Politique de confidentialité.

5.3. Gammes de produits proposées

Monarc Optic propose trois gammes de produits :

Montures nues : montures en impression 3D couleur, sans verres, compatibles avec tout opticien pour le montage de verres
Verres correcteurs : verres ophtalmiques blancs sur ordonnance, montées par Monarc Optic
Verres solaires : montures équipées de verres teintés ou polarisants, avec ou sans correction, montées par Monarc Optic

5.4. Prise en charge et remboursement — 100% Santé

Conformément à la réforme du 100% Santé (reste à charge zéro), certains équipements optiques peuvent être pris en charge intégralement par l'Assurance Maladie et les complémentaires santé. Monarc Optic vous informera lors de votre commande des équipements éligibles au dispositif 100% Santé.

Pour bénéficier du remboursement de votre mutuelle, une facture détaillée vous sera systématiquement adressée par email à l'issue de votre commande.

5.5. Étapes de la commande

Étape 1 : Sélection du produit (monture nue, lunettes correctrices ou solaires)
Étape 2 : Pour les verres correcteurs : saisie ou transmission de l'ordonnance et de l'écart pupillaire
Étape 3 : Choix des options de verres (anti-reflets, anti-rayures, photochromiques, teinte solaire, etc.)
Étape 4 : Vérification du panier et du récapitulatif de commande
Étape 5 : Renseignement des coordonnées et de l'adresse de livraison
Étape 6 : Choix du mode de livraison (voir Article 9 « Livraison »)
Étape 7 : Choix du moyen de paiement et acceptation des CGV (voir Article 8 « Paiement »)
Étape 8 : Validation définitive par clic sur « Payer »
Étape 9 : Réception d'un email de confirmation dans les 24h

5.6. Droit de refus et suspension de commande

Monarc Optic se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :

Ordonnance invalide, illisible, expirée ou non conforme
Défaut ou incident de paiement
Suspicion de fraude
Impossibilité de production (force majeure, rupture d'approvisionnement)

En cas d'annulation, le client sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 6 — CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété de Monarc Optic jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété (art. 2367 et suivants du Code civil).

Toutefois, les risques de perte et de détérioration sont transférés au client dès la livraison du colis au client ou à un tiers désigné par lui, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.

En cas de non-paiement, Monarc Optic se réserve le droit d'annuler la commande et ne livrera aucun produit.

ARTICLE 7 — ESPACE PERSONNEL CLIENT

7.1. Création du compte

La création d'un espace personnel sur monarc-optic.com est facultative lors de la commande. Elle est cependant fortement conseillée pour :

Le suivi de vos commandes en temps réel
La conservation de vos informations de livraison
L'accès à vos factures et documents nécessaires au remboursement par votre CPAM et votre complémentaire santé
La gestion de vos ordonnances et données optiques (écart pupillaire, correction)

7.2. Informations fournies

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Certaines informations sont indispensables à la conclusion du contrat et à la personnalisation des équipements optiques (notamment l'ordonnance et l'écart pupillaire pour les verres correcteurs). Le refus de fournir ces informations empêchera la validation de la commande concernée.

Toute fourniture d'informations sciemment erronées pourra entraîner la résiliation du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

7.3. Sécurité et confidentialité du compte

Lors de la création de son espace personnel, le client choisit un mot de passe personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas le communiquer à des tiers. Monarc Optic ne pourra être tenu responsable de tout accès non autorisé résultant de la divulgation du mot de passe par le client.

En cas de perte ou de compromission du mot de passe, le client doit utiliser la fonction "Mot de passe oublié" disponible sur le site.

7.4. Contenu et valeur probante

L'espace personnel permet au client de consulter ses commandes passées, de suivre leur acheminement et d'accéder à ses factures. Les informations affichées dans l'espace personnel ont un caractère informatif et ne constituent pas une preuve contractuelle. Monarc Optic s'engage à conserver de manière sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi (notamment les factures et ordonnances).

En cas de perte de données consécutive à un cas fortuit, une panne technique ou un cas de force majeure, la responsabilité de Monarc Optic ne pourra être engagée pour les données à caractère purement informatif.

7.5. Suspension et suppression de compte

Monarc Optic se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dans les cas suivants :

Fourniture d'informations sciemment erronées
Non-respect des présentes CGV
Compte inactif depuis plus de 3 ans (après information préalable du client par email)
Suspicion de fraude

La suppression d'un compte n'ouvre droit à aucune indemnisation. Elle n'exclut pas la possibilité pour Monarc Optic d'engager des poursuites judiciaires si les faits le justifient.

Conformément au RGPD, la suppression du compte entraîne l'effacement des données personnelles du client, à l'exception des données dont la conservation est imposée par la loi (factures : 10 ans, ordonnances : durée légale applicable).

ARTICLE 8 — PAIEMENT

Le client peut passer commande sur monarc-optic.com et effectuer son paiement par les moyens disponibles sur le site. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci dispose de fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Le paiement est exigible intégralement et immédiatement à la date de la commande.

8.1. Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement acceptés sur monarc-optic.com sont :

Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express
Shop Pay (paiement accéléré Shopify)
Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité sur votre appareil)
Tout autre moyen de paiement proposé au moment du checkout

8.2. Sécurité des transactions

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via Shopify Payments, solution certifiée PCI DSS niveau 1 (niveau de sécurité le plus élevé dans l'industrie des paiements). L'ensemble des données bancaires est chiffré par protocole SSL/TLS.

Monarc Optic n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du client. Les données de paiement sont traitées directement par Shopify Payments et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Le client devra renseigner lors du paiement le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de sa carte bancaire, conformément aux exigences de sécurité en vigueur.

Conformément à la Directive européenne DSP2 (Directive sur les Services de Paiement 2), une authentification forte (3D Secure) pourra être requise lors du paiement afin de vérifier l'identité du porteur de carte.

8.3. Facturation

Une facture détaillée est adressée par email au client à l'issue de chaque commande. Cette facture mentionne notamment :

Le détail des produits commandés
Le prix TTC de chaque article
Les frais de livraison
Pour les équipements optiques avec verres : le détail monture/verres nécessaire au remboursement par la CPAM et la complémentaire santé

8.4. Défaut de paiement

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé par email. Monarc Optic se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'incident de paiement antérieur non régularisé ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 9 — LIVRAISON

9.1. Zones de livraison

Monarc Optic livre dans les zones géographiques suivantes :

France métropolitaine (Corse incluse)
Union Européenne (26 pays membres)
International : Australie, Canada, Émirats arabes unis, États-Unis, Hong Kong, Israël, Japon, Malaisie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Singapour, Suisse, Corée du Sud

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est seul responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison renseignée.

Les conditions, délais et tarifs de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, accessible depuis le bas de chaque page du site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

9.2. Droits de douane et taxes à l'import

Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane et taxes d'importation peuvent être appliqués par le pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du destinataire et ne sont pas inclus dans nos tarifs. Monarc Optic ne peut être tenu responsable de ces frais ni de tout retard lié aux procédures douanières.

9.3. Réception et colis endommagé

À la réception du colis, le client est invité à vérifier l'état de l'emballage et des produits. En cas de colis manifestement endommagé, le client doit :

Refuser le colis auprès du transporteur afin de bénéficier de la garantie transport
Notifier Monarc Optic dans les 48 heures suivant la livraison à contact@monarc-optic.COM, avec photos à l'appui
Conserver tous les emballages pour faciliter la procédure de réclamation

En cas de colis endommagé dûment signalé, Monarc Optic s'engage à préparer et expédier un nouveau colis dans les meilleurs délais. Les délais de livraison standard ne seront alors plus applicables.

9.4. Suivi de commande

Un email de confirmation d'expédition accompagné d'un numéro de suivi est adressé au client dès l'expédition du colis. Le client peut suivre l'acheminement de sa commande via le lien de suivi fourni.

9.5. Retard de livraison

En cas de retard de livraison par rapport aux délais indiqués, le client peut contacter Monarc Optic à contact@monarc-optic.com. Si le retard excède 7 jours ouvrables au-delà du délai annoncé (hors cas de force majeure), le client peut demander la résolution de la vente conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation et obtenir un remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 10 — DROITS DES CONSOMMATEURS

10.1. Service client

Le service client de Monarc Optic est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h :

📧 Par email : contact@monarc-optic.fr
📍 Par courrier : Monarc Optic, 492 rue du Millau, 16590 Brie, France

Monarc Optic s'engage à apporter une réponse dans un délai de 48h ouvrées (contre 5 jours chez Jimmy Fairly — nous faisons mieux !).

10.2. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

⚠️ Exceptions au droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation) :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

Montures équipées de verres correcteurs montés sur mesure selon l'ordonnance du client
Montures avec inscription personnalisée
Tout équipement optique fabriqué selon les spécifications personnelles du client

Pour les montures nues standard, le droit de rétractation s'applique pleinement dans le délai de 14 jours.

Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Monarc Optic avant l'expiration du délai de 14 jours :

📧 Par email : contact@monarc-optic.com
📍 Par courrier : Monarc Optic, Simon Sarot, 492 rue du Millau, 16590 Brie, France
Via le formulaire type de rétractation ci-dessous :

"À l'attention de Monarc Optic — Simon Sarot — 492 rue du Millau, 16590 Brie Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [NUMÉRO], reçue le [DATE]. Nom : __________ — Date : __________"

Remboursement :

Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, Monarc Optic procédera au remboursement de toutes les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour (la date retenue étant celle du premier de ces faits). Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

10.3. Retard de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrables au-delà du délai annoncé, le client peut demander la résolution de la vente par email à contact@monarc-optic.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de Monarc Optic.

Monarc Optic procédera alors au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la demande de résolution.

Cette clause ne s'applique pas en cas de retard dû à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), sous réserve que Monarc Optic en informe le client dans les meilleurs délais. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, le client pourra demander la résolution de la vente et le remboursement intégral.

10.4. Médiation des litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement avec Monarc Optic, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'1 an à compter de sa réclamation écrite auprès de Monarc Optic.

Monarc Optic a désigné comme médiateur : [Nom du médiateur choisi — ex : CM2C ou Medicys]

🌐 Site : [www.cm2c.net ou www.medicys.fr]
📧 Email : [email du médiateur]
📍 Adresse : [adresse du médiateur]

La demande de médiation doit contenir :

Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
Le nom et l'adresse de Monarc Optic
Un exposé succinct des faits et de l'objet de la demande
Copie de la réclamation préalable adressée à Monarc Optic
Tout document utile à l'instruction (bon de commande, facture, justificatif de paiement)

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odrhttps://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 11 — GARANTIES DES PRODUITS

11.1. Conformité réglementaire

Tous les produits vendus sur monarc-optic.com sont commercialisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les montures Monarc Optic sont fabriquées selon les normes applicables aux équipements optiques. Les informations obligatoires sont affichées sur les fiches produits et dans le récapitulatif de commande.

11.2. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (issus de l'ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 transposant la Directive UE 2019/771), tout produit vendu par Monarc Optic bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander :

En priorité : la réparation ou le remplacement du produit
Si réparation et remplacement sont impossibles ou disproportionnés : une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral

Durant les 12 premiers mois suivant la livraison, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance, sans que le client ait à en apporter la preuve.

11.3. Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Monarc Optic est tenu de la garantie contre les vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre :

La résolution de la vente (remboursement intégral — action rédhibitoire)
Une réduction du prix (action estimatoire — art. 1644 du Code civil)

11.4. Exclusions de garantie

Les garanties légales ne couvrent pas :

L'usure normale des produits (rayures légères, déformation progressive des branches)
Les dommages résultant d'une utilisation anormale ou non conforme à la destination du produit
Les dommages accidentels (chute, écrasement, contact avec des produits chimiques)
Les dommages résultant d'un montage de verres non réalisé par un opticien diplômé
Les modifications apportées au produit par le client ou un tiers non autorisé

11.5. Garantie casse Monarc Optic

En complément des garanties légales, Monarc Optic offre une garantie casse de 24 mois moyennant une franchise de 30% du prix de vente facturée initialement et un forfait de transport standard de 7,99€.

Cette garantie casse de 24 mois commence à compter de la date de facturation de l'équipement optique couvrant tout défaut de casse engendré par des dommages accidentels. Cette garantie s'applique qu'une seule fois par élément cassé, on entend par élément cassé :

la face de la monture
chacune des branches de la monture
chacun des verres correcteurs et/ou solaires

Les frais de retour sont intégralement à la charge du client pour toute application de la garantie casse à l'un des éléments de la monture et de ses verres correcteurs et/ou solaires.

11.6. Procédure de mise en œuvre des garanties

Pour exercer l'une de ces garanties, le client doit :

Contacter Monarc Optic à contact@monarc-optic.com en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos du défaut constaté
Attendre la confirmation de prise en charge par Monarc Optic sous 48h ouvrées
Retourner le produit à l'adresse communiquée : Monarc Optic, 492 rue du Millau, 16590 Brie

Les frais de retour sont intégralement pris en charge par Monarc Optic pour tout défaut couvert par les garanties légales, à l'exception de la garantie casse. Le remboursement des frais s'effectue par virement bancaire dans un délai de 14 jours.

12. Abonnement aux communications Monarc Optic (email et SMS)

En cochant la case prévue à cet effet ou en renseignant ses coordonnées (adresse email, numéro de téléphone), le client accepte de recevoir les communications de Monarc Optic par email et/ou SMS.

Ces communications peuvent comprendre :

Des messages relatifs à la commande (confirmation, suivi d'expédition, livraison, retours, etc.) — nécessaires à l'exécution du contrat et envoyés sans consentement préalable.
Des messages d'information ou promotionnels (actualités, nouvelles collections de montures, conseils optiques, offres exclusives, invitations à des événements, accès en avant-première à nos nouveautés, etc.) — envoyés uniquement si le client a donné son consentement explicite.

Le client peut à tout moment se désinscrire ou retirer son consentement :

des emails, via le lien de désinscription présent dans chaque message,
des SMS, en envoyant le mot STOP au numéro indiqué,
ou de l'ensemble de ces communications, en envoyant un email à [contact@monarc-optic.com].

Monarc Optic s'engage à ne jamais vendre ni transmettre ces données à des tiers à des fins commerciales. Les données sont utilisées exclusivement par Monarc Optic et ses prestataires techniques (emailing, SMS, etc.) pour l'envoi des communications, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

13. Responsabilités

Monarc Optic décline toute responsabilité dans les cas suivants :

a) Accès au site Impossibilité momentanée ou définitive d'accès au site monarc-optic.com due notamment à :

des opérations de maintenance technique ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du site,
des problèmes techniques indépendants de la volonté de Monarc Optic, tels que la destruction de matériel, une attaque informatique ou un piratage, une panne ou une indisponibilité des serveurs d'hébergement,
une interruption temporaire ou définitive de l'accès à Internet.

b) Dommages liés à l'utilisation du site Monarc Optic ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès ou de l'utilisation de monarc-optic.com, ainsi que de l'impossibilité d'y accéder.

c) Utilisation anormale ou illicite En cas d'utilisation anormale ou d'exploitation illicite du site monarc-optic.com, l'utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce à tout recours contre Monarc Optic en cas de poursuites engagées par un tiers à son encontre du fait d'une utilisation illicite du site.

d) Atteintes aux systèmes informatiques Monarc Optic se réserve le droit d'engager toute action judiciaire à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté les dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal relatifs aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, et notamment toute personne qui accéderait frauduleusement, en tout ou partie, au système informatique de monarc-optic.com.

14. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

a) Services et logiciels tiers Le site monarc-optic.com peut intégrer des services ou logiciels édités par des tiers (notamment Google Maps, édité par Google). Les utilisateurs y accèdent sous leur seule responsabilité et déclarent avoir préalablement accepté les conditions d'utilisation de ces services, ainsi que les conditions d'utilisation des données associées.

En conséquence, la responsabilité de Monarc Optic ne pourra être recherchée pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation de ces logiciels et services tiers.

b) Exactitude des informations Monarc Optic ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la mise à jour en temps réel des informations et services proposés sur monarc-optic.com. Monarc Optic met néanmoins tous les moyens à sa disposition pour proposer aux utilisateurs un contenu de qualité, fiable et actualisé.

L'utilisation des informations et services proposés sur le site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur, qui reste seul responsable des engagements qu'il contracte.

c) Contenu informatif – conseil optique Des articles et informations pratiques relatifs à l'optique, à la santé visuelle et aux montures sont mis à disposition des utilisateurs sur monarc-optic.com, à titre purement indicatif et dans un but documentaire.

⚠️ Ces contenus ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d'un opticien-lunetier diplômé ou d'un professionnel de santé visuelle (ophtalmologiste, orthoptiste). Pour tout besoin lié à votre santé visuelle, Monarc Optic vous encourage à consulter un professionnel qualifié.

15. Liens hypertextes

15.1. Liens depuis monarc-optic.com

Le site monarc-optic.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif.

Monarc Optic n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accès, leur contenu, leur utilisation, ainsi que les dommages pouvant résulter de la consultation des informations qui y sont publiées. La décision d'activer ces liens relève de l'entière responsabilité de l'utilisateur.

15.2. Liens vers monarc-optic.com

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers monarc-optic.com sans l'accord exprès et préalable de Monarc Optic.

Tout utilisateur ou toute personne morale souhaitant créer, depuis son propre site, un lien hypertexte vers monarc-optic.com doit en faire la demande préalable par email à : [contact@monarc-optic.com]. Monarc Optic se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande sans avoir à en justifier les motifs.

16. Propriété intellectuelle

16.1. Éléments protégés

La marque Monarc Optic, ainsi que l'ensemble des éléments constituant le site monarc-optic.com — incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, logiciels, photographies, images, visuels de montures, logotypes, charte graphique, structure du site, noms, logos, marques, créations originales, bases de données, conditions générales d'utilisation et présentes conditions générales de vente — sont et demeurent la propriété exclusive de Monarc Optic ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et aux droits voisins, notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Font exception les contenus produits par des tiers partenaires qui ont conservé leurs droits de propriété intellectuelle et pour lesquels Monarc Optic dispose d'une licence d'utilisation.

16.2. Interdiction de reproduction et sanctions

Toute reproduction, copie totale ou partielle, représentation, modification, publication, transmission, diffusion, dénaturation ou exploitation de ces éléments — par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit —, sans autorisation écrite et préalable de Monarc Optic, est strictement interdite.

Toute violation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de poursuites civiles et pénales.

Cette protection s'étend à l'ensemble des contenus textuels et graphiques du site, à sa structure, à son nom de domaine ainsi qu'à sa charte graphique.