Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site *monarc-optic.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.*

1. Éditeur du site

Nom commercial : Monarc Optic Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI) — Micro-entrepreneur Nom du responsable : Simon Sarot Siège social : 492 rue du Millau 16590 Brie, France Numéro SIRET : 94127382300018 TVA : Non applicable — article 293B du Code général des impôts Téléphone : 06 18 92 94 30 E-mail : contact@monarc-optic.com Directeur de la publication : Simon Sarot

2. Activité réglementée – Opticien-lunetier

L'activité d'opticien-lunetier est une profession de santé réglementée en France, soumise aux dispositions du Code de la santé publique (articles L. 4362-1 et suivants).

Diplôme : Brevet de Technicien Supérieur (BTS) Opticien-Lunetier ou diplôme reconnu équivalent Numéro RPPS : 10009568709 Numéro FINESS établissement : 162601330 Autorité de tutelle : Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine Organisme professionnel : [ex. : Rassemblement des Opticiens de France (ROF) / SNOR — à compléter]

Vente en ligne de montures : La vente en ligne de montures optiques sans verres correcteurs est libre et ne nécessite pas d'ordonnance.

Vente en ligne de verres correcteurs : Conformément au décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016, la vente en ligne de verres correcteurs est soumise à la présentation d'une ordonnance valide délivrée par un ophtalmologiste. Monarc Optic se conforme strictement à cette réglementation.

3. Hébergeur du site

Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 – Canada Site : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

La marque Monarc Optic, ainsi que l'ensemble des éléments constituant le site monarc-optic.com — textes, graphismes, photographies, visuels de montures, logotypes, charte graphique, structure du site, bases de données, etc. — sont et demeurent la propriété exclusive de Monarc Optic ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés, et sont protégés par les lois françaises et internationales, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite et préalable de Monarc Optic, est strictement interdite et passible de poursuites civiles et pénales.

5. Données personnelles, cookies et CNIL

Le site monarc-optic.com collecte des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et de l'amélioration de l'expérience utilisateur, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : contact@monarc-optic.com

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas 3 ans à compter de la dernière interaction commerciale, sauf obligation légale contraire.

Autorité de contrôle : Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Cookies : Le site utilise des cookies fonctionnels, analytiques et marketing nécessaires à son bon fonctionnement et à l'amélioration de votre expérience. Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de confidentialité et de cookies].

6. Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent pour le secteur de l'optique :

Médiation Solution — Médiateur du Rassemblement des Opticiens de France (ROF) Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost 

tél: +33 (0)4 82 53 93 06

Site : www.mediationsolution.fr

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site monarc-optic.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.